Conditions Générales de Vente et de Prestation de Services
En vigueur au 1er janvier 2025
1. Objet
Les présentes conditions définissent les modalités de vente et de prestation de services de business coaching proposées par acteliq.com. La société Acteliq Services Sàrl (ci-après « Acteliq ») met à disposition des clients (ci-après « Client ») des services personnalisés visant le développement professionnel et la performance en entreprise.
2. Services
Acteliq propose divers programmes de coaching individuel et collectif, des ateliers thématiques, et un suivi personnalisé selon les besoins du Client. Chaque service est décrit en détail sur notre site internet.
3. Tarifs et paiement
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande, indiqués en francs suisses (CHF) hors taxes. Le paiement s’effectue selon les modalités précisées lors de la confirmation de la commande. Acteliq se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sous réserve d’en informer le Client préalablement.
4. Droit de rétractation et Politique de Remboursement
Conformément au droit suisse, le Client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date de signature du contrat ou de l’acceptation de l’offre. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par courrier électronique.
4.1 Modalités de remboursement
En cas de rétractation dans le délai imparti, Acteliq remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison, dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande. Le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
4.2 Conditions et exclusions
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation si l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement explicite à son droit de rétractation. Les sessions de coaching déjà effectuées ne sont pas remboursables.
4.3 Procédure de réclamation
Pour toute réclamation relative au remboursement, le Client doit nous contacter via notre formulaire de contact. Nous nous engageons à traiter chaque dossier dans un délai de 7 jours ouvrables et à informer le Client de l’issue de la réclamation.
5. Responsabilités
Acteliq s’engage à fournir ses services avec diligence et compétence. La responsabilité d’Acteliq ne saurait être engagée en cas de manquement du Client à ses obligations ou en cas de force majeure.
6. Confidentialité
Les informations échangées dans le cadre des prestations de coaching sont strictement confidentielles. Acteliq s’engage à ne pas divulguer les données du Client sans son consentement.
7. Modifications des Conditions
Acteliq se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.